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SYSTÈMES SPÉCIAUX D’IMPORT-EXPORT TYPE "PLAN VALLEJO"

Depuis plus de 30 ans, nous réduisons pour nos clients les coûts et les taxes à l'importation (droits de douane et TVA) des matières premières et/ou des équipements, grâce à notre connaissance du régime douanier et à l'application des systèmes spéciaux d'import-export.

SERVICES

Études et Structuration

  • Préparation de l’application, présentation et obtention du programme Plan Vallejo (biens d’équipement, pièces de rechange, matières premières et fournitures, remplacement des matières premières et des services)
  • Analyse de faisabilité de l’application du Plan Vallejo aux projets d’exportation de biens et services

Conseil

  • Application de différentes mesures dans le cadre du Plan Vallejo, dont les opérations indirectes
  • Conseils juridiques relatifs au règlement des litiges pour non-respect des obligations découlant du Plan Vallejo (restructuration des engagements à l’exportation, extension des études de démonstration des exportations)

Gestion et administration

  • Gestion de l’administration et du contrôle des opérations liées au Plan Vallejo
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