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DROIT FISCAL

Nous concevons des structures fiscales et d’entreprises efficaces afin d'optimiser le coût de vos opérations et le retour sur investissement, d'un point de vue fiscal. Nous avons généré des économies d’impôt pour nos clients et réduit imprévus et pénalités fiscales.

SERVICES

Représentation administrative et judiciaire

  • Demandes de retour et/ou de compensation fiscale
  • Analyse des actes administratifs réalisés par les autorités fiscales
  • Préparation des réponses à l’administration
  • Préparation des exceptions contre les ordres de recouvrement
  • Dépôt d’actions en nullité et constatation du droit
  • Interposition d’actions en inconstitutionnalité contre des normes fiscales

Planification et structuration fiscale et d’entreprise

  • Planification et réorganisation d’entreprises avec composantes nationales et internationales
  • Conseils sur des projets d’acquisition, de vente, de fusion, de scission d’actifs colombiens (véhicules de société et/ou biens mobiliers et/ou immobilisations) et d’investissements en Colombie
  • Conseils sur la structuration des opérations nationales et internationales par le biais de contrats de collaboration commerciale (joint venture, consortiums, unions temporaires et contrats de comptes joints)

Conseil fiscal

  • Conseil en fiscalité nationale, locale (départementale et municipale) et internationale
  • Interprétation des différents accords de double imposition en vigueur signés par la Colombie
  • Conseils sur les opérations fiduciaires commerciales en Colombie

Planification fiscale et gestion d'actifs

  • Préparation de la planification fiscale et de la gestion du patrimoine familial avec des composantes nationales et internationales
  • Optimisation des opérations commerciales et gestion fiscale du patrimoine familial

Applications d'avantages fiscaux

  •  Registres, autorisations et reconnaissance d’avantages fiscaux auprès des autorités administratives

Conseil sur des projets normatifs

  • Préparation de projets de loi et de décrets réglementaires en matière fiscale

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